{"title-block":{"case-number":"2019-05-09/14","document-number":"2019013101","full-title-fr":"9 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale","modifies":["2008031428"],"page-number":64518,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/21_1.pdf#Page590","publication-date":[2019,6,21],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2019,6,1],""]],"title-date":[2019,5,9],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/09/2019013101/justel"}