{"title-block":{"case-number":"2019-05-22/22","document-number":"2019013001","full-title-fr":"22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national","modifies":["1971062303","2006000192","2014000568","2003000087"],"page-number":65933,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/27_1.pdf#Page77","publication-date":[2019,6,27],"source":"Intérieur","starts":[[[2019,7,7],""]],"title-date":[2019,5,22],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/22/2019013001/justel"}