{"title-block":{"case-number":"2019-05-16/51","document-number":"2019012922","full-title-fr":"16 MAI 2019. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, et l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie","modifies":["2017032096","2017032095"],"page-number":63744,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/20_2.pdf#Page684","publication-date":[2019,6,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2019,6,20],""]],"title-date":[2019,5,16],"title-fr":"Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, et l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2019/05/16/2019012922/justel"}