{"title-block":{"case-number":"2019-05-15/06","document-number":"2019012889","full-title-fr":"15 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de patron, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs","modifies":[],"page-number":52756,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/29_1.pdf#Page98","publication-date":[2019,5,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,5,29],""]],"title-date":[2019,5,15],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de patron, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/15/2019012889/justel"}