{"title-block":{"case-number":"2019-05-09/07","document-number":"2019012878","full-title-fr":"9 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes","modifies":["2007035762"],"page-number":55214,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/05_1.pdf#Page144","publication-date":[2019,6,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,5,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/09/2019012878/justel"}