{"title-block":{"case-number":"2019-04-05/35","document-number":"2019012869","full-title-fr":"5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d'encadrement pédagogique","modifies":["2010202589"],"page-number":61001,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/13_1.pdf#Page35","publication-date":[2019,6,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,4,15],""]],"title-date":[2019,4,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d'encadrement pédagogique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/05/2019012869/justel"}