{"title-block":{"case-number":"2019-04-05/31","document-number":"2019012863","full-title-fr":"5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2019, ainsi que le montant pour la mesure relative à la réduction de la charge de travail, à l'indemnité de bicyclette et de cyclomoteur, à la prime de fin d'année et à l'aide à la gestion pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires ainsi que les services d'aide logistique","modifies":["2009B36117","2009A36117"],"page-number":60747,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/12_1.pdf#Page73","publication-date":[2019,6,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,4,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2019, ainsi que le montant pour la mesure relative à la réduction de la charge de travail, à l'indemnité de bicyclette et de cyclomoteur, à la prime de fin d'année et à l'aide à la gestion pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires ainsi que les services d'aide logistique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/05/2019012863/justel"}