{"title-block":{"case-number":"2019-03-15/37","document-number":"2019012792","full-title-fr":"15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 21 mai 2018 au 10 juin 2018 sur le territoire de la Région flamande et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":["2019040476"],"page-number":65095,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/24_1.pdf#Page209","publication-date":[2019,6,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,7,4],""]],"title-date":[2019,3,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 21 mai 2018 au 10 juin 2018 sur le territoire de la Région flamande et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/15/2019012792/justel"}