{"title-block":{"case-number":"2019-05-16/12","document-number":"2019012781","full-title-fr":"16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'autorisation de travail pour les activités menées dans le cadre d'un transfert intra-groupe, de travailleur saisonnier, de chercheur, de stagiaire, de volontaire, ou dans le cadre de la carte bleue européenne","modifies":["2012204280","1999012496"],"page-number":54863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/04_1.pdf#Page71","publication-date":[2019,6,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2019,6,1],""]],"title-date":[2019,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'autorisation de travail pour les activités menées dans le cadre d'un transfert intra-groupe, de travailleur saisonnier, de chercheur, de stagiaire, de volontaire, ou dans le cadre de la carte bleue européenne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/16/2019012781/justel"}