{"title-block":{"case-number":"2019-05-12/09","document-number":"2019012767","full-title-fr":"12 MAI 2019. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale","modifies":[],"page-number":61258,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/14_1.pdf#Page126","publication-date":[2019,6,14],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2019,6,24],""]],"title-date":[2019,5,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/12/2019012767/justel"}