{"title-block":{"case-number":"2019-05-16/15","document-number":"2019012723","full-title-fr":"16 MAI 2019. - Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale, et modifiant l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants","modifies":["2017020366"],"page-number":54932,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/04_1.pdf#Page140","publication-date":[2019,6,4],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2019,6,14],""]],"title-date":[2019,5,16],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale, et modifiant l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2019/05/16/2019012723/justel"}