{"title-block":{"case-number":"2019-06-07/01","document-number":"2019012651","full-title-fr":"7 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune de Libin","modifies":[],"page-number":61497,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/06/17_1.pdf#Page17","publication-date":[2019,6,17],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2019,6,17],""]],"title-date":[2019,6,7],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune de Libin"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/06/07/2019012651/justel"}