{"title-block":{"case-number":"2019-05-03/14","document-number":"2019012547","full-title-fr":"3 MAI 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes","modifies":[],"page-number":52734,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/29_1.pdf#Page76","publication-date":[2019,5,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,6,8],""]],"title-date":[2019,5,3],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/05/03/2019012547/justel"}