{"title-block":{"case-number":"2018-01-26/40","document-number":"2019012454","full-title-fr":"26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":48593,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/22_1.pdf#Page61","publication-date":[2019,5,22],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2018,1,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/26/2019012454/justel"}