{"title-block":{"case-number":"2019-05-03/03","document-number":"2019012382","full-title-fr":"3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière","modifies":[],"page-number":47532,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/17_1.pdf#Page258","publication-date":[2019,5,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2019,5,27],""]],"title-date":[2019,5,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/03/2019012382/justel"}