{"title-block":{"case-number":"2019-03-14/37","document-number":"2019012346","full-title-fr":"14 MARS 2019. - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours","modifies":["1957082004","1977041518","1984010415","1959052901","1997029337","2014029203","1992029525"],"page-number":46433,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/14_1.pdf#Page89","publication-date":[2019,5,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,3,14],"title-fr":"Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/03/14/2019012346/justel"}