{"title-block":{"case-number":"2019-04-26/09","document-number":"2019012341","full-title-fr":"26 AVRIL 2019. - Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le CPAS comme promoteur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables","modifies":["2009035580"],"page-number":47068,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/16_1.pdf#Page54","publication-date":[2019,5,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,5,26],""]],"title-date":[2019,4,26],"title-fr":"Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le CPAS comme promoteur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/04/26/2019012341/justel"}