{"title-block":{"case-number":"2019-05-17/05","document-number":"2019012251","full-title-fr":"17 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour le CPAS de Thimister-Clermont","modifies":[],"page-number":50119,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/24_1.pdf#Page999","publication-date":[2019,5,24],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2019,5,24],""]],"title-date":[2019,5,17],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour le CPAS de Thimister-Clermont"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/05/17/2019012251/justel"}