{"title-block":{"case-number":"2019-03-15/33","document-number":"2019012226","full-title-fr":"15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi d'un calendrier de conversion à des projets pilotes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2019 et mise à jour au 30-06-2023)","modifies":["2018032483"],"page-number":48274,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/03/15/2019012226_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/05/21_1.pdf#Page170","publication-date":[2019,5,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,5,21],""]],"title-date":[2019,3,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi d'un calendrier de conversion à des projets pilotes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2019 et mise à jour au 30-06-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/15/2019012226/justel"}