{"title-block":{"case-number":"2019-04-26/05","document-number":"2019012150","full-title-fr":"26 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen et le cas échéant de l'élection de la Chambre des représentants","modifies":[],"page-number":43721,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/07_1.pdf#Page17","publication-date":[2019,5,7],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2019,5,17],""]],"title-date":[2019,4,26],"title-fr":"Arrêté royal portant les instructions pour l'électeur belge résidant à l'étranger qui vote par correspondance lors de l'élection du Parlement européen et le cas échéant de l'élection de la Chambre des représentants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/26/2019012150/justel"}