{"title-block":{"case-number":"2019-04-12/03","document-number":"2019012095","full-title-fr":"12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche","modifies":["2003029036"],"page-number":43519,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/06_1.pdf#Page79","publication-date":[2019,5,6],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,4,12],""]],"title-date":[2019,4,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/12/2019012095/justel"}