{"title-block":{"case-number":"2019-04-12/02","document-number":"2019012089","full-title-fr":"12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche","modifies":[],"page-number":43124,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/03_1.pdf#Page282","publication-date":[2019,5,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,4,12],""]],"title-date":[2019,4,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/12/2019012089/justel"}