{"title-block":{"case-number":"2019-04-05/23","document-number":"2019012004","full-title-fr":"5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit","modifies":[],"page-number":43124,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/05/03_1.pdf#Page282","publication-date":[2019,5,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,4,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/05/2019012004/justel"}