{"title-block":{"case-number":"2019-03-15/23","document-number":"2019011881","full-title-fr":"15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 fixant le système de contribution pour l'usager d'aide aux familles, en ce qui concerne l'exécution du cinquième accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018","modifies":["2009A36117","2002036498"],"page-number":42002,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/30_1.pdf#Page608","publication-date":[2019,4,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2019,3,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 fixant le système de contribution pour l'usager d'aide aux familles, en ce qui concerne l'exécution du cinquième accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/15/2019011881/justel"}