{"title-block":{"case-number":"2019-03-29/28","document-number":"2019011811","full-title-fr":"29 MARS 2019. - Décret relatif aux chèques-formation pour travailleurs, à l'introduction d'une obligation d'enregistrement pour agents sportifs et modifiant diverses autres dispositions relatives au [domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale](Intitulé modifié par DCFL 2026-06-26/19, art. 50, 003; En vigueur : 07-08-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2019 et mise à jour au 28-07-2026)","modifies":["2004035865","2004036200","2010035988","2001A12803"],"page-number":40339,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/03/29/2019011811_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/04/25_1.pdf#Page55","publication-date":[2019,4,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,4,1],""]],"title-date":[2019,3,29],"title-fr":"Décret relatif aux chèques-formation pour travailleurs, à l'introduction d'une obligation d'enregistrement pour agents sportifs et modifiant diverses autres dispositions relatives au [domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale](Intitulé modifié par DCFL 2026-06-26/19, art. 50, 003; En vigueur : 07-08-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2019 et mise à jour au 28-07-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/03/29/2019011811/justel"}