{"title-block":{"case-number":"2019-04-22/10","document-number":"2019011803","full-title-fr":"22 AVRIL 2019. - Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 29-04-2024)","modifies":["2013000321","2014000282"],"page-number":42955,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/04/22/2019011803_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/05/03_1.pdf#Page113","publication-date":[2019,5,3],"source":"Intérieur","starts":[[[2019,5,3],""]],"title-date":[2019,4,22],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 29-04-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/22/2019011803/justel"}