{"title-block":{"case-number":"2019-03-25/02","document-number":"2019011792","full-title-fr":"25 MARS 2019. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2019","modifies":[],"page-number":39643,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/19_2.pdf#Page173","publication-date":[2019,4,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,3,25],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2019"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/25/2019011792/justel"}