{"title-block":{"case-number":"2019-04-17/01","document-number":"2019011761","full-title-fr":"17 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 26 mai 2019, respectivement à Aubel et à Heuvelland","modifies":[],"page-number":40188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/24_1.pdf#Page12","publication-date":[2019,4,24],"source":"Intérieur","starts":[[[2019,4,24],""]],"title-date":[2019,4,17],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 26 mai 2019, respectivement à Aubel et à Heuvelland"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/04/17/2019011761/justel"}