{"title-block":{"case-number":"2019-02-08/21","document-number":"2019011729","full-title-fr":"8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, et modifiant les articles 48 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles","modifies":["2012035190","2018030624"],"page-number":39302,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/18_1.pdf#Page20","publication-date":[2019,4,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,7,1],""]],"title-date":[2019,2,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, et modifiant les articles 48 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/08/2019011729/justel"}