{"title-block":{"case-number":"2019-03-11/08","document-number":"2019011634","full-title-fr":"11 MARS 2019. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande d'agrément de personne effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres, ainsi que le formulaire annonçant la date de début des travaux","modifies":[],"page-number":37805,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/12_1.pdf#Page493","publication-date":[2019,4,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2019,4,22],""]],"title-date":[2019,3,11],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande d'agrément de personne effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres, ainsi que le formulaire annonçant la date de début des travaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/11/2019011634/justel"}