{"title-block":{"case-number":"2019-03-15/13","document-number":"2019011633","full-title-fr":"15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 fixant la forme du diplôme d'enseignement supérieur et le contenu du supplément au diplôme correspondant, pour ce qui concerne le grade de gradué et les formations d'enseignant","modifies":["2015035081"],"page-number":36434,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/10_1.pdf#Page68","publication-date":[2019,4,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,3,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 fixant la forme du diplôme d'enseignement supérieur et le contenu du supplément au diplôme correspondant, pour ce qui concerne le grade de gradué et les formations d'enseignant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/15/2019011633/justel"}