{"title-block":{"case-number":"2019-03-29/02","document-number":"2019011540","full-title-fr":"29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...] en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...], en réseaux et locaux )<Intitulé modifié par AGF 2021-07-02/09, art.1, 003; En vigueur : 01-01-2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 10-09-2026)","modifies":["2006036544","2012036314","2018010290"],"page-number":33602,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/03/29/2019011540_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/04/04_1.pdf#Page416","publication-date":[2019,4,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,4,4],""]],"title-date":[2019,3,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...] en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...], en réseaux et locaux )<Intitulé modifié par AGF 2021-07-02/09, art.1, 003; En vigueur : 01-01-2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 10-09-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/29/2019011540/justel"}