{"title-block":{"case-number":"2019-03-14/15","document-number":"2019011488","full-title-fr":"14 MARS 2019. - Arrêté 2018/2162 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française - troisième lecture","modifies":["2015031181","2014031554"],"page-number":35540,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/03/14/2019011488_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/04/05_2.pdf#Page80","publication-date":[2019,4,5],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,3,14],"title-fr":"Arrêté 2018/2162 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française - troisième lecture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/14/2019011488/justel"}