{"title-block":{"case-number":"2019-03-23/04","document-number":"2019011437","full-title-fr":"23 MARS 2019. - Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par le congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales visé dans les articles 28/2 à 28/14 inclus de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves","modifies":["2014200332"],"page-number":32621,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/01_1.pdf#Page323","publication-date":[2019,4,1],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2019,3,23],"title-fr":"Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par le congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales visé dans les articles 28/2 à 28/14 inclus de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/23/2019011437/justel"}