{"title-block":{"case-number":"2019-03-10/07","document-number":"2019011426","full-title-fr":"10 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine","modifies":["1997022729"],"page-number":32640,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/01_1.pdf#Page342","publication-date":[2019,4,1],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[[[2019,4,11],""]],"title-date":[2019,3,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/10/2019011426/justel"}