{"title-block":{"case-number":"2019-02-08/18","document-number":"2019011347","full-title-fr":"8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de l'article 37 du décret du 3 juin 2016 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale","modifies":["2016035978"],"page-number":33088,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/03_1.pdf#Page50","publication-date":[2019,4,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,4,13],""]],"title-date":[2019,2,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de l'article 37 du décret du 3 juin 2016 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/08/2019011347/justel"}