{"title-block":{"case-number":"2019-02-22/15","document-number":"2019011328","full-title-fr":"22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2019 et mise à jour au 10-02-2023)","modifies":[],"page-number":32890,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/02/22/2019011328_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/04/02_1.pdf#Page44","publication-date":[2019,4,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,2,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2019 et mise à jour au 10-02-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/22/2019011328/justel"}