{"title-block":{"case-number":"2019-02-20/07","document-number":"2019011297","full-title-fr":"20 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2019","modifies":[],"page-number":33098,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/03_1.pdf#Page60","publication-date":[2019,4,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,2,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2019"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/20/2019011297/justel"}