{"title-block":{"case-number":"2019-02-15/09","document-number":"2019011241","full-title-fr":"15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne des mesures pour les centres d'éducation des adultes","modifies":["1992035686"],"page-number":33094,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/04/03_1.pdf#Page56","publication-date":[2019,4,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2019,2,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne des mesures pour les centres d'éducation des adultes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/15/2019011241/justel"}