{"title-block":{"case-number":"2019-02-13/06","document-number":"2019011189","full-title-fr":"13 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 23-02-2024)","modifies":["2004029265"],"page-number":29056,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/02/13/2019011189_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/03/26_1.pdf#Page98","publication-date":[2019,3,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2019,2,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 23-02-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/13/2019011189/justel"}