{"title-block":{"case-number":"2019-02-28/02","document-number":"2019011087","full-title-fr":"28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d'un comité de concertation de base pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 21-06-2019)","modifies":[],"page-number":24831,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/07_1.pdf#Page369","publication-date":[2019,3,7],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2019,3,7],""]],"title-date":[2019,2,28],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d'un comité de concertation de base pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 21-06-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/28/2019011087/justel"}