{"title-block":{"case-number":"2019-03-14/03","document-number":"2019011023","full-title-fr":"14 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 26 mai 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2024 et mise à jour au 12-01-2024)","modifies":[],"page-number":27864,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/03/14/2019011023_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/03/20_2.pdf#Page10","publication-date":[2019,3,20],"source":"Intérieur","starts":[[[2019,3,20],""]],"title-date":[2019,3,14],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 26 mai 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2024 et mise à jour au 12-01-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/14/2019011023/justel"}