{"title-block":{"case-number":"2018-06-12/06","document-number":"2019011014","full-title-fr":"12 JUIN 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les jetons de présence à allouer aux présidents, vice-présidents et membres des organes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi qu'aux commissaires du gouvernement siégeant dans ces organes","modifies":[],"page-number":26835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/14_1.pdf#Page47","publication-date":[2019,3,14],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2018,4,1],""]],"title-date":[2018,6,12],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les jetons de présence à allouer aux présidents, vice-présidents et membres des organes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi qu'aux commissaires du gouvernement siégeant dans ces organes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/12/2019011014/justel"}