{"title-block":{"case-number":"2019-02-21/07","document-number":"2019011009","full-title-fr":"21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises","modifies":["2017040699"],"page-number":27169,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/15_1.pdf#Page161","publication-date":[2019,3,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2019,3,15],""]],"title-date":[2019,2,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/21/2019011009/justel"}