{"title-block":{"case-number":"2019-02-21/05","document-number":"2019011008","full-title-fr":"21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises","modifies":["2017040700"],"page-number":26661,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/13_1.pdf#Page563","publication-date":[2019,3,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2019,3,13],""]],"title-date":[2019,2,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/21/2019011008/justel"}