{"title-block":{"case-number":"2019-02-11/06","document-number":"2019010935","full-title-fr":"11 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2019-05-12/03, art. 11)","modifies":["2002011314"],"page-number":17792,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/02/21_1.pdf#Page28","publication-date":[2019,2,21],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2019,3,3],""]],"title-date":[2019,2,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2019-05-12/03, art. 11)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/11/2019010935/justel"}