{"title-block":{"case-number":"2019-01-16/02","document-number":"2019010589","full-title-fr":"16 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 25-09-2020)","modifies":["2004029075"],"page-number":9894,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2019/01/16/2019010589_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/01/29_1.pdf#Page608","publication-date":[2019,1,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,1,29],""]],"title-date":[2019,1,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 25-09-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/01/16/2019010589/justel"}