{"title-block":{"case-number":"2018-03-21/35","document-number":"2019010328","full-title-fr":"21 MARS 2018. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":7879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/01/23_1.pdf#Page15","publication-date":[2019,1,23],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2018,3,21],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2018/03/21/2019010328/justel"}