{"title-block":{"case-number":"2019-01-07/01","document-number":"2019010312","full-title-fr":"7 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2019 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du \" Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik \" (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides)","modifies":[],"page-number":8171,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/01/23_1.pdf#Page307","publication-date":[2019,1,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2019,2,2],""]],"title-date":[2019,1,7],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2019 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du \" Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik \" (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/01/07/2019010312/justel"}