{"title-block":{"case-number":"2018-12-12/21","document-number":"2019010211","full-title-fr":"12 DECEMBRE 2018. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2019 et mise à jour au 27-02-2023)","modifies":["1987021067","2009029310","1997029292","1990027226","1977041518","1991029305","1960040103","2012029001","1971072705","1997029409","2013029476","2014029278","1959052901","1969032202","2004029137","2013029625","1992029525","1998029358"],"page-number":2932,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/12/12/2019010211_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2019/01/15_1.pdf#Page86","publication-date":[2019,1,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2018,12,12],"title-fr":"Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2019 et mise à jour au 27-02-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/12/12/2019010211/justel"}